Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

Lice Clinics of Switzerland SA Société anonyme dont le siège social est situé à la rue de Lausanne 49G, CH 1020 à Renens, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-409.010.099, Ci-après dénommée « Nous » ; Pour le compte de www. traitement-anti-poux.ch, boutique en ligne de Lice Clinics of Switzerland SA Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers, Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
1-1
Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti en effectuant sa commande, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors. 

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige. – Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi. – En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Lice Clinics of Switzerland SA et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
3-1
La responsabilité des risques de perte ou de destruction des articles commandés Vous incombe dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX
4-1
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande (Suisse) et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande. – Aucune remise de quantité ou particulière [remise étudiants, remise pour le personnel de sociétés ou disposant d’accord avec Lice Clinics of Switzerland SA] ne sera consentie sur le site, celles-ci étant exclusivement applicables sur demande d’offre écrite à Lice Clinics of Switzerland SA. 

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION
5-1
Le délai de livraison des articles ne peut être garanti, car ce dernier est tributaire des disponibilités de Nos limites de stocks ou de celles de Nos fournisseurs :

5-2 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer. – Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement. – Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
6-1 Livraison groupée de tous les articles de la commande

La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de Votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de Votre commande.

– Dans le cas d’une livraison groupée, Notre service de traitement des commandes stockera pour Vous les articles disponibles en attendant que Nos fournisseurs Nous fassent parvenir les autres ouvrages qui ont fait l’objet de Votre commande et que Nous soyons en mesure de Vous les expédier en une seule fois.

> Modes de livraison des commandes 

Sur le Site, vous pouvez choisir entre deux modes de livraison selon la terminologie de notre partenaire La Poste : Expédition-Economy ou Expédition-Priority, selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de Votre commande. À titre d’information, et sans que ne Nous puissions les garantir car ils sont du ressort de Notre partenaire La Poste, Vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés] associés à chacun de ces modes de livraison.

6-3.1 – Frais de port et d’emballage
Selon le lieu d’expédition de Votre commande, le mode et les options de livraison que vous aurez choisis, lors du processus de validation de Votre panier de commande, Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

> Livraison en Suisse
– Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy et Expédition-Priority. Une fois Votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.
– Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de Notre partenaire La Poste. Ils ne Vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT
Sur le Site, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
8-1
Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

8-2 Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE EN CAS D’ERREUR DE PRÉPARATION OU D’ARTICLES DÉFECTUEUX
Outre l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.

9-1 Politique de retour
– Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et Nous faire part ensuite de Votre demande en Nous retournant l’article concerné. 

– Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut) vous pouvez nous adresser directement votre demande et nous retourner l’article concerné.

– Enfin, tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

– Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à Votre envoi une copie du bon de livraison qui vous avait été adressée par colis. Ce justificatif est à expédier à l’adresse suivante :

Lice Clinics of Switzerland SA
Service clients
Retour articles
Rue de Lausanne 49G
CH-1020 RENENS

– Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], Nous Vous attribuerons un bon-cadeau, valable dans toutes nos cliniques, du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.

– Nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que Nous Vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à Votre commande où qui auraient été endommagés avant ou lors de leur transport.

– L’achat de bons-cadeaux ne donne lieu à aucune opération de retour ou échange contre des espèces

9-2 Politique d’échange
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour Vous-même, pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers pour autant que ce dernier n’ait pas été ouvert, descellé, déballé ou endommagé.

1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande

– Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail Votre demande d’échange à contacts@lice-clinics.ch. Il Vous faut fournir les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [articles et prix] concerné[s] par Votre demande et figurant sur le Bulletin de livraison qui accompagnait Votre commande au moment de sa livraison.

– Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’article, Vous disposerez alors de 7 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie du bulletin de livraison qui vous avait été adressé par colis. 

– Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

Lice Clinics of Switzerland SA
Service clients
Echange articles par bon-cadeau
Rue de Lausanne 49G
1020 Renens

– Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui Vous permettra d’acheter l’article ou prestation de Votre choix dans l’une de nos cliniques.

ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES
10-1 Mentions légales
Le Site est la boutique en ligne de la société Lice Clinics of Switzerland SA. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail à contacts@lice-clinics.ch ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :

Lice Clinics of Switzerland SA
Service clients
Rue de Lausanne 49G
CH-1020 RENENS

10-2 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

10-3 Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

10-4 Responsabilité
– Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de Nos cliniques et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

– Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties. 

En conséquence :

– Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.

– De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

10-5 Protection des données personnelles
– Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site.

– Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail à l’adresse contacts@lice-clinics.ch

10-6 Droits d’auteurs 

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de Lice Clinics of Switzerland SA, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du Site où ils apparaissent et par conséquent :

– Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.

– Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, etc.], que Lice Clinics of Switzerland SA ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servait sans Notre accord express et écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

– La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.

– Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.

– Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.